1. INFORMATIONS LEGALES :
Conformément aux dispositions des articles 6III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site internet est édité par : Monsieur MADANI Yahyaoui
Numéro SIRET : 820 116 861 00015
Courriel : contact@domusexperts.fr
Téléphone : 06.59.72.93.53
Adresse : 13 Allée des mimosas, 64990 Saint Pierre d’Irube
Le Directeur de la publication du site internet est Monsieur MADANI Yahyaoui en qualité de gérant de l’entreprise DOMUS Experts en État des lieux.
2. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’opposition (article 38), d’accès (article 39) et de rectification (article 40) s’agissant des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez obtenir communication de ces informations et solliciter des mesures de correction ou d’effacement, il vous suffit d’adresser un courriel à l’adresse contact@domusexperts.fr
L’utilisateur est informé que le site www.domus-experts.fr et/ou des prestataires peuvent déposer des cookies dans son ordinateur. Ces fichiers ne contiennent pas de données nominatives et sont utilisés à des fins statistiques uniquement. Les données à caractère personnel ne seront pas conservées par Domus Experts en État des lieux, et ne seront ni revendues ni exploitées par des tiers.
L’utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire et tous les autres éléments composant le site www.domus-experts.fr sont la propriété exclusive de la société Domus Experts en État des lieux . Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite du gérant Monsieur MADANI Yahyaoui. Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 3352 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.domusexperts.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bayonne.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation.
L’utilisateur reconnaît donc :
– avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
– utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
– reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.